Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — My Vanity

Version à jour au 28 mai 2026

Vente en ligne B2C — France & Union européenne

1. OBJET — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de LSquare Assets, entrepreneur individuel exploitant la marque commerciale My Vanity, ci-après le « Vendeur », et de tout consommateur personne physique, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://my-vanity.fr, ci-après le « Site ».

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par le Vendeur aux Clients agissant à des fins personnelles, non professionnelles, résidant en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.

Le Site My Vanity propose notamment à la vente des peluches, vêtements, accessoires, goodies, objets décoratifs et autres produits dérivés autour de l’univers du capybara.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination commerciale : My Vanity

Société exploitante : LSquare Assets

Statut : Entrepreneur individuel

Siège administratif (domiciliation) : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

SIRET : 94749964600018

RCS : 947 499 646 R.C.S. Paris

Adresse e-mail de contact : contact@my-vanity.fr

Site internet : https://my-vanity.fr

Téléphone : 07 56 96 70 06

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergeur du Site :

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32

Irlande

Le Vendeur peut être contacté pour toute question relative aux Produits, aux Commandes, aux retours, aux réclamations ou aux présentes CGV à l’adresse suivante : contact@my-vanity.fr.

3. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

« Client » : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, qui commande un ou plusieurs Produits sur le Site.

« Produits » : l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site, notamment les peluches, vêtements, accessoires, goodies, objets décoratifs et autres produits dérivés de l’univers du capybara.

�� « Commande » : tout ordre d’achat portant sur un ou plusieurs Produits, passé par le Client via le Site, et accepté par le Vendeur.

« Site » : le site e-commerce exploité par My Vanity, accessible à l’adresse https://my-vanity.fr.

« Vendeur » : LSquare Assets, entrepreneur individuel exploitant la marque commerciale My Vanity.

4. PRODUITS — INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ

4.1. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le Site.

Ces caractéristiques peuvent notamment comprendre, selon les Produits concernés : la nature du Produit, la description, la composition, les dimensions, les coloris, les conseils d’utilisation, les instructions d’entretien, le contenu du colis et toute information utile à la décision d’achat du Client.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Les photographies, illustrations, visuels, mises en scène et représentations des Produits sont fournis à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et les Produits effectivement livrés, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des angles de prise de vue, des variations de fabrication, des textures ou des proportions.

Certains visuels présents sur le Site peuvent être retouchés, améliorés, mis en scène ou générés partiellement ou totalement à l’aide d’outils numériques ou d’intelligence artificielle. Ces visuels ont pour objectif de présenter l’univers du Produit, son style, son apparence générale ou son ambiance d’utilisation.

Lorsque des visuels sont générés ou assistés par intelligence artificielle, certaines dimensions, proportions, textures, couleurs ou détails peuvent ne pas être parfaitement retranscrits. La description écrite figurant sur la fiche produit demeure l’élément prioritaire pour apprécier les caractéristiques essentielles du Produit.

Ces différences mineures n’affectent pas la conformité du Produit dès lors que celui-ci correspond à sa description écrite et aux caractéristiques essentielles annoncées.

Toutefois, si le Client estime que le Produit reçu présente une différence substantielle avec sa présentation sur le Site, notamment si cette différence est de nature à affecter son choix d’achat, il peut contacter le service client à l’adresse contact@my-vanity.fr. Le Vendeur examinera la demande et pourra proposer, selon le cas, un retour, un échange, un remboursement ou la mise en œuvre des garanties légales applicables.

4.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail.

Le Vendeur proposera alors, au choix du Client :

• le remboursement intégral du Produit indisponible ;
• ou le remplacement par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, sous réserve de l’accord exprès du Client.

En cas de remboursement, celui-ci intervient dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’information du Client.

5. PRIX — CODES PROMOTIONNELS

5.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et autres frais éventuels clairement indiqués avant validation de la Commande.

Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des Produits, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires clairement indiqués, est précisé avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.2. Codes promotionnels et réductions

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, bons de réduction ou offres spéciales.

Les conditions d’utilisation de chaque offre, notamment la période de validité, les Produits éligibles, le montant minimum de Commande, les restrictions de cumul ou les exclusions éventuelles, sont précisées pour chaque opération.

Les codes promotionnels doivent être saisis au moment de la Commande. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une Commande déjà validée.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

En cas de retour d’un Produit acheté avec un code promotionnel, le remboursement est effectué sur la base du prix réellement payé par le Client.

6. COMMANDE — CONCLUSION DU CONTRAT

6.1. Étapes de la Commande

Pour passer une Commande, le Client suit les étapes suivantes :

• sélectionner les Produits de son choix et les ajouter au panier ;
• vérifier le contenu du panier, notamment les références, quantités, prix et frais de livraison estimés ;
• renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet ;
• choisir le mode de livraison et le mode de paiement parmi ceux proposés ;
• valider la Commande en cliquant sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente claire et dénuée d’ambiguïté.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des prix, des caractéristiques des Produits, des frais associés et des présentes CGV.

6.2. Confirmation de Commande

Après validation de la Commande et acceptation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la Commande.

Cet e-mail de confirmation vaut accusé de réception de la Commande et formalise le contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :

• litige existant avec le Client ;
• défaut total ou partiel de paiement d’une Commande précédente ;
• suspicion sérieuse de fraude ou de tentative de fraude manifeste ;
• utilisation frauduleuse ou suspecte d’un moyen de paiement ;
• indisponibilité d’un Produit ;
• erreur manifeste sur le prix ou sur les informations affichées.

Dans ces hypothèses, le Vendeur en informe le Client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées pour la Commande refusée ou annulée.

6.3. Preuve de la Commande

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

La validation de la Commande par le Client, associée au paiement effectif, constitue l’expression de son consentement à l’achat des Produits commandés.

7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement acceptés

Le paiement des Commandes s’effectue en euros, en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Shop Pay ;
• solutions de paiement fractionné ou différé proposées par des prestataires partenaires, sous réserve d’éligibilité.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client au plus tard au début du processus de Commande.

7.2. Sécurisation des paiements

Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont pas stockées par My Vanity.

Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client.

Les paiements peuvent faire l’objet de contrôles ou d’une authentification forte selon les règles applicables et les exigences des prestataires de paiement.

7.3. Paiement fractionné ou différé

Lorsque le Client choisit un mode de paiement fractionné ou différé proposé par un prestataire partenaire, il accepte les conditions contractuelles propres à ce prestataire.

Le contrat de financement est conclu directement entre le Client et le prestataire partenaire. Le Vendeur n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus du dossier de paiement fractionné ou différé.

Le Client est invité à consulter les conditions du prestataire concerné avant de valider ce mode de paiement, notamment concernant les échéances, frais éventuels, intérêts éventuels, conditions d’éligibilité et conséquences d’un retard de paiement.

7.4. Défaut de paiement

Toute Commande dont le paiement n’est pas validé ne peut pas être traitée.

En cas de paiement refusé, annulé ou contesté de manière injustifiée après validation de la Commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande, et de réclamer le paiement par toutes voies de droit.

8. LIVRAISON

8.1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et, sous réserve des indications figurant sur le Site, dans certains pays de l’Union européenne.

Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de Commande.

8.2. Modes de livraison et frais

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés en fonction de l’adresse de livraison, du type de Produits et des options disponibles au moment de la Commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande.

En France métropolitaine, la livraison standard est gratuite en France métropolitaine et dans l'Union européenne, sans minimum d'achat.

Le Vendeur peut proposer, en option, une . Cette option peut permettre, selon les conditions précisées sur le Site, un traitement prioritaire de la réclamation, une assistance renforcée, un remboursement accéléré ou un renvoi facilité en cas d’incident de livraison.

Cette option constitue un service complémentaire. Elle ne limite en aucun cas les droits légaux du Client.

Même en l’absence de souscription à cette option, le Vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat, y compris de la livraison, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8.3. Délais de livraison

Sur le Site, en France métropolitaine, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai total estimé entre la validation de la commande et sa réception par le client est de 6 à 12 jours ouvrés.

Les frais de livraison standard en France métropolitaine et dans l'Union européenne sont gratuits, sans minimum d'achat.

Sauf indication contraire, les Produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la confirmation de la Commande, conformément au Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur, par écrit, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées pour les Produits non livrés.

8.4. Transfert des risques et réception

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au Client dès la remise des Produits au transporteur choisi par le Client.

À la réception de la Commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des Produits livrés.

En cas d’anomalie, notamment colis endommagé, ouvert, Produit manquant ou Produit détérioré, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@my-vanity.fr en joignant, si possible, des photographies du colis et des Produits concernés.

L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité ou des recours applicables en cas de non-livraison ou de livraison non conforme.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix, en principal, frais et taxes compris.

Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions définies à l’article 8.4 des présentes CGV.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit de la Commande.

10.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La notification peut être effectuée :

• en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par e-mail.

La demande doit être adressée �� :

My Vanity — Service Rétractation

LSquare Assets

231 rue Saint-Honoré

75001 Paris, France

E-mail : contact@my-vanity.fr

10.3. Renvoi des Produits

PROCÉDURE DE RETOUR DES COLIS (France métropolitaine) — Les retours sont acheminés vers un entrepôt logistique en France métropolitaine ; l’adresse de réception figure sur l’étiquette de retour prépayée. Procédure : (1) le Client contacte contact@my-vanity.fr avant tout envoi avec le numéro de commande ; (2) sous 48 heures ouvrées, le Vendeur envoie par e-mail une étiquette de retour prépayée (frais de renvoi pris en charge par le Vendeur pour un retour conforme en rétractation) ; (3) le Client dépose le colis dans un point relais Colissimo près de chez lui selon l’étiquette, sans affranchissement à sa charge. Le siège 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris est une domiciliation qui n’accepte pas les colis retours.

10.4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé au Client.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’entraînant pas de frais pour lui.

10.5. État des Produits retournés

Les Produits doivent être retournés complets et dans un état permettant d’apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Client peut manipuler et examiner les Produits comme il pourrait le faire en magasin.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le retour dans l’emballage d’origine est recommandé afin de protéger les Produits pendant le transport, mais il ne constitue pas une condition impérative à l’exercice du droit de rétractation, sous réserve que les Produits soient correctement protégés lors du renvoi.

10.6. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
• les cartes cadeaux dématérialisées lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du Client ;
• tout autre cas prévu par la loi, dûment mentionné sur la fiche produit concernée.

Ces exceptions sont interprétées strictement.

11. ÉCHANGES ET RETOURS HORS RÉTRACTATION

Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur peut proposer, à titre commercial, des conditions d’échange ou de retour plus favorables, comme un délai prolongé, un échange, un avoir ou une autre solution commerciale.

Ces conditions sont précisées sur le Site ou dans les offres concernées.

Ces dispositions commerciales ne portent pas atteinte aux droits légaux du Client, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.

L’échange d’un Produit ne prive jamais le Client de la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

12. GARANTIES LÉGALES

12.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits au contrat dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Produit est conforme s’il correspond notamment à la description, au type, à la quantité et à la qualité convenus, et s’il possède les caractéristiques prévues au contrat.

Il doit également être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et présenter les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du Vendeur, aux informations figurant sur le Site et à la présentation du Produit.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du Produit, par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’intervient pas dans un d��lai raisonnable, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le Client.

12.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés.

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre :

• rendre le Produit et se faire restituer le prix ;
• conserver le Produit et se faire restituer une partie du prix.

12.3. Articulation avec les autres garanties

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le Vendeur ou par un tiers.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure ces garanties légales au détriment du Client.

Le Client peut mettre en œuvre ces garanties en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@my-vanity.fr, en joignant si possible le numéro de Commande, une description du problème et des photographies du Produit concerné.

13. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client lui-même ;
• à une mauvaise utilisation ou à un usage non conforme des Produits par le Client ;
• au non-respect par le Client des conseils d’utilisation ou d’entretien ;
• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure ;
• à des différences mineures entre les visuels illustratifs et le Produit reçu, dès lors que les caractéristiques essentielles du Produit sont conformes à la description écrite.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter le droit du Client à obtenir réparation en cas de manquement du Vendeur à ses obligations légales ou contractuelles, notamment en matière de sécurité, de conformité, de livraison ou de garanties légales.

14. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, actes de guerre, émeutes, actes terroristes, grèves extérieures aux Parties, pannes généralisées de réseaux de télécommunication indépendantes des Parties, décisions gouvernementales imprévisibles ou tout événement échappant au contrôle raisonnable des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des Parties pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

15. SUIVI DE COMMANDE

Le Client peut suivre l’état de sa Commande à partir des informations transmises par e-mail après validation de la Commande.

Lorsque le suivi de livraison est disponible, un lien de suivi ou un numéro de suivi peut être communiqué au Client.

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@my-vanity.fr, en indiquant son numéro de Commande.

16. AVIS CLIENTS

Le Site peut afficher des avis relatifs aux Produits, à l’expérience d’achat ou à l’univers My Vanity.

Seuls peuvent être publiés ou affichés sur le Site les avis émis par des Clients ayant effectivement passé commande sur https://my-vanity.fr pour le Produit concerné, ou par des personnes invitées directement par My Vanity après un achat vérifié sur le Site.

Ne sont pas publiés sur le Site : avis importés depuis des marketplaces, plateformes tierces, fournisseurs, distributeurs ou tout autre site ; avis relatifs à des produits équivalents vendus ailleurs ; avis sans lien vérifiable avec une commande My Vanity.

Lorsqu’un avis est affiché, le Vendeur indique, lorsque c’est pertinent, qu’il provient d’un achat vérifié sur le Site.

Les avis peuvent faire l’objet d’une modération afin d’assurer leur conformité avec la loi et les règles de publication du Site.

Les principaux critères de modération peuvent notamment porter sur le caractère licite du contenu, son lien avec le Produit, l’absence de propos injurieux ou discriminatoires, l’absence de données personnelles de tiers et l’absence de fraude manifeste.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis qui :

• serait manifestement sans lien avec le Produit concerné ;
• contiendrait des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• porterait atteinte aux droits de tiers, notamment droit d’auteur, marque, vie privée ou données personnelles ;
• présenterait un caractère frauduleux, trompeur ou manifestement artificiel ;
• contiendrait des informations confidentielles ou personnelles ;
• ne pourrait pas être rattaché à une commande effective sur le Site.

Le Vendeur ne supprime pas un avis au seul motif qu’il serait négatif, dès lors qu’il respecte les règles ci-dessus.

Si une contrepartie est proposée pour la rédaction d’un avis, celle-ci sera indiquée clairement au Client dans les conditions de l’opération concernée.

17. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

17.1. Responsable de traitement

LSquare Assets, entrepreneur individuel exploitant la marque My Vanity, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion des Commandes.

17.2. Données collectées et finalités

Les principales données collectées peuvent comprendre : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de Commandes, informations de livraison, données de navigation et informations nécessaires au service client.

Ces données sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

• gestion des Commandes, livraisons et facturation ;
• gestion du service client et des réclamations ;
• suivi des Commandes ;
• envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis ;
• lutte contre la fraude et sécurisation des paiements ;
• respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
• amélioration du Site et de l’expérience utilisateur ;
• gestion des avis clients lorsque cette fonctionnalité est proposée.

17.3. Bases légales

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime du Vendeur ;
• le consentement du Client.

17.4. Destinataires et transferts hors Union européenne

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exploitation du Site, au traitement des paiements, à la livraison, au service client, à l’hébergement, à l’e-mailing, à la gestion des avis clients ou à l’analyse de fréquentation.

Ces prestataires peuvent notamment inclure Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des outils d’e-mailing, des outils d’analyse, des applications Shopify et des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le Vendeur veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

17.5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.

À titre indicatif :

• les données de Commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales, fiscales et comptables ;
• les données de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du Client ou jusqu’au retrait du consentement ;
• les données relatives aux demandes de service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée de prescription applicable ;
• les cookies sont conservés pour une durée variable selon leur finalité, précisée dans le bandeau ou la politique de cookies.

17.6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

My Vanity — Données personnelles

LSquare Assets

231 rue Saint-Honoré

75001 Paris, France

E-mail : contact@my-vanity.fr

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17.7. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité, sont soumis au consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, le Client est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires.

Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

18. PHOTOS, VISUELS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images produits, visuels, illustrations, logos, vidéos, icônes, éléments graphiques, mises en scène, descriptions, noms de Produits, design, structure du Site et contenus de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de LSquare Assets / My Vanity ou de ses partenaires, fournisseurs, prestataires ou titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les visuels générés, assistés ou modifiés par intelligence artificielle, ainsi que les compositions graphiques, mises en scène et contenus créatifs associés aux Produits, demeurent protégés au titre de la propriété intellectuelle dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le Client s’interdit de réutiliser les photographies, images, textes, descriptions ou contenus du Site à des fins commerciales, concurrentielles ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable de My Vanity.

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION — RÈGLEMENT DES LITIGES

19.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation doit être adressée à :

My Vanity — Service Client

LSquare Assets

231 rue Saint-Honoré

75001 Paris, France

E-mail : contact@my-vanity.fr

19.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client du Vendeur.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite adressée au Vendeur, sous réserve qu’aucune action en justice n’ait été engagée.

Le Client peut effectuer sa demande de médiation via le site internet du médiateur.

19.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

20. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français.

Le choix du droit français ne prive toutefois pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige non résolu amiablement, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun et aux règles protectrices applicables aux consommateurs.

21. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties dans le cadre des ventes conclues sur le Site.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.

À l’attention de :

My Vanity — Service Rétractation

LSquare Assets

231 rue Saint-Honoré

75001 Paris, France

E-mail : contact@my-vanity.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de Commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Produit(s) concerné(s) :

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

Fin des Conditions Générales de Vente My Vanity.

IDENTIFICATION LÉGALE ET COORDONNÉES

My Vanity — dénomination commerciale

Société exploitante : LSquare Assets

Statut : Entrepreneur individuel

Siège administratif (domiciliation — courrier administratif uniquement, pas d’adresse de retour colis) : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

SIRET : 94749964600018

RCS : 947 499 646 R.C.S. Paris

Adresse e-mail : contact@my-vanity.fr

Site internet : https://my-vanity.fr

Téléphone : 07 56 87 92 60 (privilégiez les SMS)

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

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1-2 Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande

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